Liste des déchets professionnels
Les déchets ligneux sont les déchets provenant de la taille et de l'entretien des espaces verts publics et privés, des cimetières et des vignes ou encore de l'élagage des haies et arbres.
- Déchets de taille d'arbres (thuyas, ...)
- Ceps de vignes, sarments
- Branches de plus de 10 cm de diamètre
- Souches de diamètre inférieur à 50 cm
L'énergie électrique produite par l'incinération des déchets ligneux bénéficie de la rétribution à prix coûtant (RPC).
Traitement : Tri, déchiquetage et incinération chez enevi
Les déchets verts sont des déchets fermentescibles composés de matières organiques biodégradables. Ces déchets sont traités par compostage ou par méthanisation.
- Herbe, gazons
- Feuilles et branches
- Déchets maraîchers (fruits, légumes,...)
- Déchets végétaux de ménage (fleurs, ...)
- Paillage
- Marcs et lies
Traitement: méthanisation à GazEl SA - Vétroz
Les déchets de bois usagés font partie des bois ayant reçu un traitement de surface (vernis, laques, etc...). Ils proviennent principalement de la démolition ou de la déconstruction.
- Armoires, meubles usagés en bois
- Bois de démolition, traités ou vernis
- Cadres de fenêtre en bois sans le vitrage
- Panneaux agglomérés
- Planches, palettes CFF etc..
L'énergie électrique produite par l'incinération de ces bois bénéficie de la rétribution à prix coûtant (RPC).
Traitement: Tri, déchiquetage et incinération chez enevi
Les déchets encombrants sont des déchets urbains qui, par leur volume, ne peuvent pas être conditionnés dans des sacs taxés. Ils sont collectés en vrac dans une benne spécifique.
- Déchets de chantier combustibles volumineux
- Cadres de fenêtre sans le vitrage
- Mobiliers (armoires, canapés, literie etc.. )
- Matelas, tapis, accessoires de décoration
Tout autre objet qui ne peut être jeté avec les ordures ménagères du fait de sa grande taille
Traitement: Tri, déchiquetage et incinération chez enevi
La ferraille et l'aluminium sont récupérés en vrac en vue de leur recyclage.
- Ferraille, métaux divers mélangés
- Poutres métalliques
- Profilés, châssis, cadres en aluminium, cadres de fenêtre sans vitrage
- Mobiliers en ferraille (chaises longues sans toile, literie etc.. )
- Éviers en Inox
- Étain
- Casseroles
Traitement: Récupération et revalorisation par un ferrailleur local
La livraison de ces déchets d’un poids supérieur à 50 kgs doit être accompagnée d’un document de suivi délivré par l’Office Fédéral de l’Environnement des Forêts et du Paysage (OFEFP). En cas d’absence de ce document, il sera établi chez enevi au frais du remettant.
Les huiles et combustibles liquides usagés font partie des déchets spéciaux définis par l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets OMoD.
Liste des huiles usagées traitées chez enevi :
130204 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minéral |
130205 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale |
130206 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétique |
130207 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables |
130208 |
| Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales) |
130701 |
| Mazout et diesel |
200125 |
| Huiles et matières grasses alimentaire, à l’exception de celles provenant des postes de collectes publiques |
200126 |
| Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 |
Les documents de suivi peuvent être commandés auprès de l’office fédéral des constructions et de la logistique, 3007 Berne, +41 31 325 50 50, ou par voie informatique sous https://www.bundespublikationen.admin.ch/fr/
Traitement: Incinération chez enevi
La livraison de ces déchets d’un poids supérieur à 50 kgs doit être accompagnée d’un document de suivi délivré par l’Office Fédéral de l’Environnement des Forêts et du Paysage (OFEFP). En cas d’absence de ce document, il sera établi chez enevi au frais du remettant.
030104 |
| Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de bois à problèmes) |
030105 |
| Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 98 (bois usagé) |
050105 |
| Hydrocarbures accidentellement répandus |
070110 |
| Autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
090101 |
| Bains de développement aqueux contenant un activateur |
090102 |
| Bains de développement aqueux pour plaques offset |
130204 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minéral |
130205 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale |
130206 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétique |
130207 |
| Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables |
130208 |
| Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d'huiles minérales) |
130701 |
| Mazout et diesel |
150103 |
| Emballages en bois (bois usagé) |
150110 |
| Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou de déchets spéciaux et emballages contaminés par des substances dangereuses ou des déchets spéciaux |
150202 |
| Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses |
170297 |
| Bois usagé issu de chantiers, démolitions, rénovations et transformations |
170298 |
| Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de bois à problèmes) |
170503 |
| Matériaux terreux contaminés par des substances dangereuses |
170903 |
| Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses |
180101 |
| Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 03 |
180102 |
| Déchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang) |
180109 |
| Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 |
180201 |
| Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants« sharps »). autres que ceux visés à la rubrique 18 02 02 |
180208 |
| Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 |
190110 |
| Charbon actif usé provenant de l'épuration des fumées |
190198 |
| Sables provenant de lits fluidisés contenant des substances dangereuses |
190809 |
| Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs d’huile contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires |
190811 |
| Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles |
200117 |
| Produits chimiques de la photographie |
200121 |
| Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure |
200125 |
| Huiles et matières grasses alimentaire, à l’exception de celles provenant des postes de collectes publiques |
200126 |
| Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 |
Les documents de suivi peuvent être commandés auprès de l’office fédéral des constructions et de la logistique, 3007 Berne, +41 31 325 50 50, ou par voie informatique sous https://www.bundespublikationen.admin.ch/fr/
Enevi collecte ces déchets en conformité avec les directives cantonales et fédérales en la matière (OSPA). Les animaux péris de l’espèce bovine doivent être identifiés à l’aide du bouton ESB.
Les cadavres d’animaux à onglons de plus de 6 mois doivent être munis du document d’accompagnement. En cas d’absence de celui-ci, il sera établi chez enevi au frais du remettant.
Les cadavres d’animaux dont l’état sanitaire n’est pas conforme avec les directives émises par le Service Cantonal Vétérinaire doivent être enfouies dans les communes respectives (OELDA art.8).
- Déchets de boucherie et de poissonnerie
- Tous les cadavres d’animaux
- Déchets de la race bovine (os du crâne avec l’encéphale, moelle épinière, yeux, rate, thymus, amygdales)
- Déchets de tous les ruminants (intestins sans la panse, os de la colonne vertébrale)
Traitement: incinération à haute température (GZM, Lyss)
Enevi prend en charge les déchets urbains combustibles non-recyclables, soit tous les déchets de ménage, de l’industrie et du commerce à l’exception de ceux figurant sur la liste des déchets refusés.
Par déchets urbains, on entend les déchets produits par les ménages et autres déchets de composition analogue produits par les entreprises. Les déchets urbains comprennent à la fois les déchets définitivement traités (les ordures ménagères collectées dans les sacs à poubelle taxés) et les déchets valorisables (papier, verre, fer blanc, aluminium, déchets compostables, etc...)
- Déchets ménagers, appelés aussi déchets de voirie (taxe au sac ou au poids)
- Déchets combustibles de l’industrie ou du commerce (taxe au poids) :
- sans danger pour la santé des travailleurs
- inférieur à 1,50m d’envergure
Traitement: Incinération chez enevi
Les circuits de collectes de verres sont organisés par les communes membres de l’Association. Le verre ainsi collecté est trié chez enevi en vue de son recyclage. Les verres de bouteilles en provenance des commerces sont acceptés gratuitement chez enevi .
- Verre de bouteille en vrac
Traitement: refonte et fabrication de nouvelles bouteilles (Italie)
- Eternit
- Matériaux d’isolation ininflammables ou à base de goudron tels que :
- cartons bitumés
- Laine de verre, laine de pierre
- Pneus avec jantes provenant des garages ou commerces de la branche
- Déchets spéciaux non mentionnés dans la liste des déchets acceptés
- Déchets d’explosifs et déchets à caractère explosif
- Déchets infectieux
- Déchets radioactifs
- Citernes, fûts vides
